Face à l’urgence sanitaire pour ne pas dire à la réaction ultra tardive du gouvernement français et des instances européennes face à cette crise mondiale du Covid-19 débutée il y a plus de trois mois et à une communication hexagonale pour le moins schizophrénique capable de dire simultanément « restez chez vous », et «sortez voter », la France sombre socialement et économique dans le confinement. Cette incroyable mesure de privation de liberté laisse en pratique néanmoins la possibilité de se déplacer et donc de conduire mais avec de drastiques conditions. Sur le terrain, les nouvelles règles sont à la fois très nombreuses, mais sans être toutes écrites dans les décrets et arrêtés publiés à la hâte depuis le 16 mars. Résultat, les forces de l’ordre interprètent aussi les déclarations du Premier ministre ou du chef de l’État, que le conducteur est dans l’incapacité de retrouver dans les textes officiels. Les forces de l’ordre déployées massivement sur tout le territoire analysent au cas par cas.
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
Service-Public.fr
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
Service-Public.fr
Il est possible de se déplacer, donc de conduire dans 8 cas :
« 1. déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
2. déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
3. déplacements pour motif de santé ;
4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
5. déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. »
Depuis le 20 mars, ont été ajoutées 3 possibilités
« 6. déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou a tout autre service ou professionnel, imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7. déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8, déplacements aux seules fins de participer a des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. »
Depuis le mardi 23 mars, l'attestation doit indiquée l'heure, à noté que les anciennes formes d'attestations restent néanmoins valable.
2. déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
3. déplacements pour motif de santé ;
4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
5. déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. »
Depuis le 20 mars, ont été ajoutées 3 possibilités
« 6. déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou a tout autre service ou professionnel, imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7. déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8, déplacements aux seules fins de participer a des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. »
Depuis le mardi 23 mars, l'attestation doit indiquée l'heure, à noté que les anciennes formes d'attestations restent néanmoins valable.
L’attestation de déplacement dérogatoire
Le principe de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais bien connu, cette dernière doit être remplie au stylo indélébile, pour chaque jour et obligatoirement accompagnée d’une pièce d’identité. Il en existe déjà deux versions du 16 et du 20 mars.
Elle peut être dématérialisée depuis le 6 avril et donc présentée sur un téléphone ou une tablette, mais en passant sur le site officiel du générateur d'attestation de déplacement dérogatoire.
si vous n’avez pas d’imprimante, vous devez l’écrire à la main sur une feuille vierge.
À noter que vous pouvez cocher plusieurs cases et minimiser le nombre de vos sorties en regroupant les missions, mais attention la date du jour doit être la bonne et les ratures sanctionnées par une amende à 175 €, tout comme l'absence d'attestation.
La notion d’achat de première nécessité dans les établissements autorisés pendant la période de confinement (formule utilisée dans la première version de l’attestation) regroupe notamment les déplacements dans les banques, mais aussi les garages et les centres de contrôle technique qui restent ouverts, enfin en théorie. De plus depuis lundi 23 mars, une tolérance de 3 mois est possible, aussi bien pour les contrôles que les contre-visites.
Vous pouvez télécharger ici l'attestation de déplacement dérogatoire V3 du mardi 24 mars :
Elle peut être dématérialisée depuis le 6 avril et donc présentée sur un téléphone ou une tablette, mais en passant sur le site officiel du générateur d'attestation de déplacement dérogatoire.
si vous n’avez pas d’imprimante, vous devez l’écrire à la main sur une feuille vierge.
À noter que vous pouvez cocher plusieurs cases et minimiser le nombre de vos sorties en regroupant les missions, mais attention la date du jour doit être la bonne et les ratures sanctionnées par une amende à 175 €, tout comme l'absence d'attestation.
La notion d’achat de première nécessité dans les établissements autorisés pendant la période de confinement (formule utilisée dans la première version de l’attestation) regroupe notamment les déplacements dans les banques, mais aussi les garages et les centres de contrôle technique qui restent ouverts, enfin en théorie. De plus depuis lundi 23 mars, une tolérance de 3 mois est possible, aussi bien pour les contrôles que les contre-visites.
Vous pouvez télécharger ici l'attestation de déplacement dérogatoire V3 du mardi 24 mars :
De très nombreux flous
Le moins que l’on puisse dire est que l’application sur le terrain laisse de très nombreuses interrogations et en premier lieu pour les forces de l’ordre chargées de faire appliquer cette réglementation, qui plus est généralement envoyée au front d’une guerre sans le moindre équipement de protection pour ce que nous avons pu constater. Résultat des courses, d’un territoire à l’autre des injonctions différentes pour les conducteurs de bonne foi. À l’image de cette mère de famille à qui on a demande des attestations pour chacun de ses enfants mineurs dans la voiture, ou au minimum d’indiquer le nom de ses enfants sur l’attestation ou ce détenteur de carte professionnelle (dispenser d’attestation) a qui ont demandé néanmoins une attestation en dehors des heures « normales » ??? de travail. Ailleurs, c’est le nombre de passagers qui est sujet à polémique « pas plus de deux », ou d’un chien plus loin encore c’est la simple conduite d’une moto qui est réprimandée pour un logisticien se rendant à son poste.
En pratique
À défaut d’informations officielles claires et définies, voici comment est interprétée majoritairement la réglementation par les forces de l’ordre sur le terrain, notamment pour les déplacements personnels. N’hésitez pas à prouver la réalité d’un déplacement personnelle avec un jugement de divorce, une décision de justice pour une garde alternée, notamment pour les déplacements les week-ends fortement contrôlés. Attention les déplacements en famille pour les courses ne sont pas très appréciés, il peut vous être demandé de faire demi-tour, pour redéposer vos passagers. Rien ne contredit l’usage d’une moto ou d’un deux-roues dans le cadre des règles strictes de l’attestation.
Pour se rendre à son travail
Pour les salariés encore en activité et que le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail en cochant la première case de l’attestation, attention vous devrez remplir une attestation pour chaque jour. Si vous avez des horaires décalés, essayez de prouver la réalité de vos horaires, notamment avec une attestation de votre employeur.
Le cas des professionnels en déplacement
Les professionnels qui se déplacent doivent produire une attestation spécifique de leur employeur (justificatif de déplacement) attestant qu’ils exercent une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant être exercé en télétravail. Cette attestation spécifique peut être utilisée désormais pour les déplacements domicile travail.
Pour les employeurs dans l’incapacité de délivrer une attestation sur papier, notamment en cas d'éloignement, l’attestation peut être présentée dématérialisée, mais complétée par une déclaration dérogatoire sur l’honneur du conducteur.
Les cartes professionnelles en cours de validité permettent les déplacements professionnels, parfois aussi les déplacements personnels, mais comme il n’existe pas d’information précise, un certain flou subsiste encore sur le terrain.
Vous pouvez la télécharger le justificatif de déplacement :
Pour les employeurs dans l’incapacité de délivrer une attestation sur papier, notamment en cas d'éloignement, l’attestation peut être présentée dématérialisée, mais complétée par une déclaration dérogatoire sur l’honneur du conducteur.
Les cartes professionnelles en cours de validité permettent les déplacements professionnels, parfois aussi les déplacements personnels, mais comme il n’existe pas d’information précise, un certain flou subsiste encore sur le terrain.
Vous pouvez la télécharger le justificatif de déplacement :
Le cas des mineurs
Les mineurs peuvent se déplacer seuls mais uniquement pour les cas prévus par l’attestation de déplacement dérogatoire. Ils doivent remplir leur propre attestation s’il ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents et la signer. Ils doivent aussi pouvoir présenter leur pièce d’identité. Une autorisation parentale n’est donc pas nécessaire.
Un mineur avec l’un de ses parents n’a pas l’obligation de remplir d’attestation.
Rien ne s’oppose (dans le cadre des possibilités réglementant les déplacements) qu’un mineur se déplace seul avec son propre véhicule et notamment un scooter 50 ou une voiture sans permis à partir de 14 ans s’il possède le permis AM, de même avec les détenteurs du permis moto A1 (125). Voilà de quoi rassurer notamment les apprentis.
En théorie rien ne s’oppose donc à la conduite accompagnée (ACC), mais en théorie seulement car les règles d'éloignement entre deux personnes interdisent de fait la pratique.
Un mineur avec l’un de ses parents n’a pas l’obligation de remplir d’attestation.
Rien ne s’oppose (dans le cadre des possibilités réglementant les déplacements) qu’un mineur se déplace seul avec son propre véhicule et notamment un scooter 50 ou une voiture sans permis à partir de 14 ans s’il possède le permis AM, de même avec les détenteurs du permis moto A1 (125). Voilà de quoi rassurer notamment les apprentis.
En théorie rien ne s’oppose donc à la conduite accompagnée (ACC), mais en théorie seulement car les règles d'éloignement entre deux personnes interdisent de fait la pratique.
Permis à point : attention danger pour les conducteurs avec un petit capital de points
Le confinement et la fermeture des lieux publics a une conséquence inattendue pour tous les conducteurs et le permis à points. En effet, avec la fermeture des auto-écoles et des centres de formation, il est désormais impossible de faire un stage de récupération de points et alors même qu’il est toujours possible de perdre des points. Le principe du permis à points est mis à mal surtout que les contrôles continuent. Attention donc, il faut être particulièrement vigilant à sa conduite et alors même que vous avez la tête sans ailleurs que pour compter le kilomètre/heure prêt par exemple.
Attention également depuis le 24 mars, les assistants à la conduite comme Waze ou Coyote ne signalent plus les contrôle de Police et donc de très nombreux radars fixes en pratique.
Attention également depuis le 24 mars, les assistants à la conduite comme Waze ou Coyote ne signalent plus les contrôle de Police et donc de très nombreux radars fixes en pratique.
Transport routier facilité
Face aux problèmes d’approvisionnement et de logistique, le transport routier est facilité pendant la période confinement. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé que les poids lourds pourront circuler le dimanche et ce à partir du 22 mars. Un décret est attendu rapidement et alors que la colère monte dans le secteur désormais vital.
A noté que les contrôle technique bénéficient également depuis le 23 mars d'une tolérance de 15 jours pour réaliser leur contrôle technique.
A noté que les contrôle technique bénéficient également depuis le 23 mars d'une tolérance de 15 jours pour réaliser leur contrôle technique.
Prenez en compte les nouvelles conditions de non-circulation
Si vous êtes amenés à conduire, vous devrez aussi vous familiariser avec l’absence de circulation qui est en réalité assez déroutante pour certains notamment au début. Attention à votre vitesse et aux autres conducteurs qui perdent la sensation de circulation et alors que tout le monde a très vraisemblablement l’esprit occupé mais pas à la conduite. L’absence de circulation a également pour conséquence que les animaux sauvages s’aventurent beaucoup désormais plus facilement sur les routes, même en journée.
Un législateur parfaitement bien confiné pour sa part
La France championne de l’empilage des lois et du temps long est confrontée à la lourdeur de son administration et de son système de pensée réglementaire. Face à l’urgence, le pays improvise et cafouille pendant que conducteurs et citoyens se débrouillent et au même titre que les forces de l’ordre en réalité.
Les services de l’État déjà joyeusement inaccessible en temps normal semblent désormais parfaitement bien confinés à jamais. Cette situation est inédite et alors que cette possibilité de confinement n’était pas exclue, le confinement et ses règles de circulation n’ont absolument pas été anticipés.
Les services de l’État déjà joyeusement inaccessible en temps normal semblent désormais parfaitement bien confinés à jamais. Cette situation est inédite et alors que cette possibilité de confinement n’était pas exclue, le confinement et ses règles de circulation n’ont absolument pas été anticipés.